J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2001 abrogeant l'arrêté du 19 mars 1992 portant agrément du règlement type relatif aux courses pédestres hors stade


NOR : INTD0100008A



Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-140 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 2e et 1re sous-sections réunies) du 28 juillet 2000,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 19 mars 1992 portant agrément du règlement type des courses pédestres hors stade est abrogé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue